I. Le Site

 

Accessible à l’adresse URL suivante : www.cabinetolivennes.fr (ci-après le « Site »).

 

I.I. Éditeur

 

Cabinet Olivennes

2, rue du Cygne - 75001 PARIS

T. +33 (0)1 53 82 45 21  -  M. avocat@cabinetolivennes.fr

N° SIRET : 844 738 419 000 28

 

Ci-après le Cabinet Olivennes

 

I.II. Directeur de la publication

 

Simon Olivennes

2, rue du Cygne - 75001 PARIS

T. +33 (0)1 53 82 45 21 -  M. avocat@cabinetolivennes.fr

​

I.III. Concepteur et réalisateur du site

 

Monsieur Paul Olivennes

 

I.IV. Responsable de l’hébergement

 

Wix.com Inc.

500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

T. +1 415-639-9034

 

II. Responsabilité

 

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

 

Le Cabinet Olivennes s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment et pour fournir des informations fiables. En cas d’erreur ou d’anomalie  rencontrée par l’utilisateur, ce dernier peut adresser un courriel à  l’adresse suivante : avocat@cabinetolivennes.fr

 

En aucun cas le Cabinet Olivennes ne pourra être tenu pour  responsable des erreurs rencontrées ou de l’inaccessibilité du présent Site internet.

 

Les données présentes sur ce Site internet sont fournies à titre informatif. Elles sont susceptibles de subir des modifications.

 

III. Protection des données personnelles

 

Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées par le responsable de traitement aux fins de répondre aux questions des utilisateurs du Site, donner accès à l’espace client.

 

Les données personnelles sont destinées au Cabinet Olivennes. Elles ne peuvent être collectées et utilisées par les utilisateurs.

 

Les données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire à  la réalisation de la fonction pour laquelle cette information a été  obtenue ou dans le respect des obligations légales.

 

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de  suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6  janvier 1978 modifiée. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes,  s’opposer au traitement de leurs données. L’ensemble de ces droits  s’exerce auprès du Cabinet Olivennes , en adressant un e-mail à  l’adresse suivante : avocat@cabinetolivennes.fr

 

IV. Respect des droits de propriété intellectuelle

 

Tout  élément composant le présent site internet (textes, photographies,  logos, logiciels etc.) constitue une œuvre de l’esprit protégée par les  articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

En conséquence, sauf autorisation préalable et expresse de son auteur,  toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ce site  Internet, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est  illicite.

 

V. Liens vers d’autres sites

 

Les  éventuels liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ne signifient  pas que le Cabinet Olivennes serait l’éditeur de ces sites ou les contrôlerait.

 

Le Cabinet Olivennes saurait en aucun cas être tenu pour  responsable du contenu de ces sites, qui ont leurs propres conditions  d’utilisation.

 

VI. Modification des mentions légales

 

Le Cabinet Olivennes se réserve le droit de modifier et  d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans  préavis.

 

L’utilisateur est donc invité à le consulter régulièrement.

 

VII. Cookies

 

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